Politique de confidentialité

1 - Objet de la Charte. Le présent document a pour objet de vous informer au sujet du Traitement des Données à Caractère Personnel (« DCP ») vous concernant du fait de votre inscription à la liste info-promo.com. Info-promo est une base de données d’inscrits ayant manifestés un consentement libre et spécifique pour recevoir gratuitement des propositions commerciales (offre promotionnelle) par email, SMS ou téléphone. Cette inscription s'est faite soit sur l’un des sites web du service info-promo.com soit par l'intermédiaire d’un de nos partenaires. Ce programme d’envoi d’email commerciaux se conforme aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et à la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004. Conformément aux normes définis par la CNIL, chaque inscrit bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d'opposition à leur communication à des tiers s'il en fait a demande.



Info-promo mettra tout en œuvre pour présenter des offres répondant au mieux aux attentes des ses inscrits. Une sélection fine sera opérée par les équipes d’info-promo.com afin de faire bénéficier aux inscrits des meilleures promotion du web. Lors de chaque envoi d’email, SMS ou appel téléphonique l’inscrit pourra se désabonner du service. Un lien de désabonnement sera présent sur tous les messages envoyés. Il suffira alors à l’inscrit de cliquer sur ce lien afin de se désabonner. Le désabonnement est également disponible en cliquant ici.



2 - Information. Pour l’application de la présente charte de vie privée (« Charte »), suit le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.



3 - Modification de la Charte. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation applicable.



4 - Identité du Responsable du Traitement. Le Responsable du Traitement de vos DCP est « 2J2L DEVELOPMENT », SAS au capital de 500 € immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 838 254 563, dont le siège social se situe 36 rue Jean Macé 33130 Bègles (« 2J2L DEVELOPMENT »), représentée par son Président en exercice.



5 - Données à Caractère Personnel traitées par 2J2L DEVELOPMENT. Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, de votre Inscription et de la Souscription d’une Formule, vous serez amené à transmettre un certain nombre d’informations relatives à votre identité (Civilité, Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, Adresse IP, date, heure, type de navigateur. Nous traiterons également, avec votre consentement, des données d’audience via nos Cookies.



6 - Bases juridiques et Finalités du Traitement. Les Traitements de DCP mis en œuvre par 2J2L DEVELOPMENT ont pour base juridique : (i) l’intérêt légitime de 2J2L DEVELOPMENT lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec l’Utilisateurs ; organisation, inscription et invitation à des événements ;



(ii) le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalités la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la tenue de sa comptabilité ; (iv) le consentement lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalités la commercialisation de ses bases de données auprès de ses partenaires ainsi que le Traitement des données d’audience par l’intermédiaire des Cookies .



7 - Durée de conservation. 2J2L DEVELOPMENT conserve vos DCP en base active pendant la durée des relations contractuelles augmentée d’UN (1) an à des fins d’animation et de prospection. A l’expiration de cette durée de conservation, vos DCP feront l’objet d’un archivage intermédiaire jusqu’à expiration des délais de prescription applicables ainsi que des délais légaux de conservation (10 ans en matière de comptabilité, 5 ans en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme). A l’expiration du délai d’archivage intermédiaire, vos DCP seront supprimées ou anonymisées par nos soins. Les données de connexions seront toutefois conservées pendant un délai maximum de 13 mois et vos données de paiement seront immédiatement supprimées à la date de cessation effectives des relations contractuelles.



8 - Destinataires de vos Données à Caractère Personnel. Les DCP vous concernant seront traitées par le personnel de 2J2L DEVELOPMENT et par les prestataires informatiques de 2J2L DEVELOPMENT à des fins de gestion du système informatique (hébergement). N° déclaration CNIL : 1940576 . Certaines DCP seront donc commercialisées, avec votre consentement, auprès de nos partenaires afin de vous adresser des offres promotionnelles. Ces tiers ont un accès limité aux DCP dans le cadre de l’exécution de leurs missions et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable.



9 - Sécurité du Traitement. 2J2L DEVELOPMENT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux Traitements qu’elle met en œuvre : 2J2L DEVELOPMENT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, contre tout détournement, toute perte, et tout accès ou toute divulgation non autorisée. Nos mesures de sécurités comprennent notamment une url en https, un contrôle d'accès par login password individuel au DCP, une cartographie stricte des utilisateurs ayant accès aux DCP, une configuration des serveurs sécurisés via un administrateur système dédié et certifié RGPD compliant, le cryptage et des évaluations de sécurité régulières. Les serveurs sont hébergés par OVH dans une salle blanche sécurisé, où une sauvegarde régulière opéré avec une évaluation constante des niveaux de sécurité. Tous les postes de travail des collaborateurs ayant accès aux données sont sécurisés et unique par utilisateur.



10 - Vos droits. Vous disposez du droit de demander l'accès à vos DCP, la rectification ou l'effacement de celles-ci ou une limitation du Traitement, ou du droit de vous opposer au Traitement et du droit à la portabilité de vos DCP. Vous disposez également d’un droit d’interrogation, du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces mêmes droits après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base juridique du Traitement de vos DCP. Enfin, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr. Certains droits ou leur exercice sont susceptibles d’être soumis à conditions.



Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).



11 - Comment exercer vos droits ? Par courriel : contact@2j2l-development.fr ou par courrier postal (LRAR) : 36 rue Jean Macé 33130 Bègles (« 2J2L DEVELOPMENT ». Vous pourrez vous opposez à la réception des mails de prospection de 2J2L DEVELOPMENT et ses partenaires en cliquant sur le lien dédié associé à chacun de nos courriels de prospection.



12 - Autorité administrative de contrôle. Vous disposez du droit de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (Tél : 01 53 73 22 22, Site web : www.cnil.fr).




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